J.O. 217 du 17 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0400744A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 6 septembre 2004, M. Bertrand Bézuel Le Roux d'Esneval, contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.